1. Collecte des ordures ménagères
La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté de communes de Cattenom et Environs (CCCE). Les ordures ménagères sont collectées en régie, gérée par la CCCE.
Toute demande de modification des dispositions ou du nombre de conteneur souhaité par l’usager, sera formulée à la CCCE par l’intermédiaire des mairies.
Les ordures ménagères sont à déposer dans un bac roulant hermétique à couvercle vert, que chaque administré reçoit de la CCCE par l’intermédiaire de sa commune (un bac de 120 litres sera attribué à un foyer de 1 à 3 personnes ; un bac de 240 litres à partir de 4 personnes).
Les bacs à couvercle vert
Ils doivent être utilisés uniquement pour le dépôt des déchets ménagers et assimilés.
Les bacs, propriété de la CCCE
Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et de désinfection.
Définition
- Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureau, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, chiffons, balayures et résidus divers, déposés aux heures de la collecte, dans les bacs prévus à cet effet, devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.
- Les déchets provenant des professions libérales, établissements artisanaux, commerciaux et publics, à l’exclusion de tous ceux issus de la production ou de la distribution du dit établissement.
- Les produits du nettoiement et détritus des halles, marchés, lieux de fêtes publiques ou privées rassemblés en vue de leur évacuation, déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
- Les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières (à l’exception des produits végétaux) et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation, déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
- Les produits et déchets provenant des écoles, casernes, maisons de retraite, et de tous les établissements publics déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
- Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par la Communauté aux catégories spécifiées ci-dessus.
Ne sont pas compris dans la dénomination de déchets ménagers et assimilés pour l’application du présent règlement :
- Les déblais, gravats, et débris provenant des travaux, de toute nature, publics et particuliers.
- Les déchets provenant de la production ou de la distribution des établissements artisanaux, industriels et commerciaux, ainsi que ceux provenant de l’entretien des espaces verts aménagés (jardins, parkings, etc…) des immeubles collectifs.
- Les déchets d’activités de soins à risques infectieux provenant des hôpitaux et cliniques, maisons de retraite médicalisées ou des particuliers professionnels ou non, les déchets issus des abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou de leur radioactivité ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers sans risques pour les personnes et l’environnement.
- Tous les déchets, qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur nature particulière, ne pourraient être déposés dans les bacs ou les sacs et être chargés normalement dans les véhicules.
- Les déchets verts (tontes, élagage, feuilles, terreau, etc.) des ménages.
Organisation de la collecte
Planning
Un planning de collecte est disponible au début de chaque année civile en mairie. La collecte des déchets ménagers recyclables et non recyclables, s’effectue toutes les semaines sur le territoire de la communauté de communes.
Bacs
Les bacs doivent être sortis la veille au soir sur les trottoirs, avec la poignée du bac à ordures vers la route pour faciliter la collecte aux ripeurs. Une fois la collecte terminée, les bacs doivent être rentrés dans la journée.
Déchêts
Les déchets placés hors des bacs ne seront en aucun cas ramassés.
Seuls les bacs seront collectés.
Voies privées
Aucune collecte ne sera effectuée sur des voies privées non ouvertes à la circulation.
2. Collecte des déchêts ménagers recyclables
Les déchets ménagers recyclables collectés en porte à porte
Pour être recyclés, les déchets recyclables doivent être triés puis déposés dans des sacs de tri transparents spécifiques fournis par la CCCE aux particuliers par l’intermédiaire des mairies pour une dotation de 3 rouleaux de sacs par semestre et par foyer.
Ces sacs doivent être sortis la veille du ramassage, de même pour les bacs à couvercle jaune.
Les cartons doivent être déposés en déchèterie : un seul sac de tri contenant des cartons sera accepté et collecté.
Inclus
Sont compris, les déchets des emballages alimentaires :
- L’ensemble des emballages de la vie courante (bouteilles en plastique, barquettes, pots de yaourt, sacs en plastique et en parier, boites de conserve, cannettes, papier aluminium, briques alimentaires, cartonnettes
Ces emballages doivent être vidés de leur contenu. De plus, afin d’en optimiser le tri en usine, il est demandé de ne pas les compresser, ni de les imbriquer.
Non inclus
Ne sont pas compris dans la dénomination :
- Les flacons de produits dangereux et inflammables ;
- Les couches-culottes ;
- Les mouchoirs en papier.
Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas et sont à déposer dans le bac ou le sac des ordures ménagères. Les sacs de tri comportant trop d’erreurs (déchets non recyclables), ne seront pas collectés.
Organisation de la collecte sélective
- La collecte est effectuée chaque semaine selon le planning, à partir de 6h00 ;
- La collecte est faite en porte à porte (bord de trottoir) sur le domaine public. Aucune collecte ne sera effectuée sur des voies privées ;
- Les sacs de tri comportant trop d’erreurs (déchets non repris dans la liste en annexe 3) ne seront pas collectés. Un autocollant « refus de collecte » sera apposé sur ces sacs informant l’administré de ses erreurs de tri ;
- Seuls les sacs et bacs fournis par la CCCE seront collectés, les déchets placés hors des sacs et bacs ne seront en aucun cas ramassés.
Pour toutes questions : les consignes de tri (suivi.tri@cc-ce.com) ou la collecte (suivi.conteneurs.om@cc-ce.com).
Les déchets ménagers recyclables collectés dans les Points d’Apport Volontaire
Les points d’apport volontaire sont présents dans toutes les communes de la CCCE. Ils sont bleus pour les différents types de papiers et verts pour le verre d’emballage. Si les bornes d’apport volontaire pour le papier sont pleines, il est demandé aux usagers de prévenir leur mairie. Les papiers et les verres ne doivent en aucun cas être déposés à côté des bornes.
Compris dans les papiers
- Les journaux ;
- Les papiers de bureau ;
- Les prospectus ;
- Les magazines ;
- Les catalogues ;
- Les annuaires ;
- Les enveloppes.
Non compris dans les papiers
- Les films plastiques enveloppant les revues et les packs d’eau ;
- Le papier essuie-tout et le papier sanitaire, les mouchoirs en papier ;
- Le papier calque ;
- Le papier alimentaire souillé, gras.
Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas sont à déposer dans le bac ou le sac des ordures ménagères.
Compris dans le verre d’emballage
- les bouteilles ;
- les pots ou bocaux en verre de différentes couleurs.
Sans leurs bouchons, couvercles ou capsules.
Les emballages en verre doivent impérativement être déposés dans les bornes d’apport volontaire de couleur verte. Leur présence dans le bac réservé aux ordures ménagères entraîne la non-collecte de ce dernier.
Non compris dans le verre d’emballage
- La faïence ;
- La vaisselle de type « Arcopal» ou autres plats de cuisine en verre, cristal, grès, porcelaine ou pyrex ;
- Les vitres ou miroirs brisés ;
- Les ampoules et néons ;
- Les pots en terre.
Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas sont à déposer dans le bac des OM, apportés en déchèteries ou dans les grandes surfaces pour les ampoules.
3. Les déchèteries
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs possède sur son territoire, deux déchetteries. Une située à Hettange-Grande, et l’autre à Cattenom. Vous pouvez les coordonnées ainsi que leurs horaires d’ouverture sur la page « Déchèteries communautaires ».
Fonctionnement des déchèteries
Les habitants des Communes adhérentes à la CCCE peuvent déposer gratuitement leurs déchets qui ne sont pas collectés dans le circuit habituel de ramassage des déchets ménagers. Les déchets sont triés et répartis par l’usager lui-même dans des conteneurs spécifiques suivant les conseils du gardien. Les conteneurs sont répartis comme tel :
- Les encombrants, tout venant ;
- Les gravats ;
- La ferraille ;
- Les pneus ;
- Les déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, huiles, bidons vides, pesticides, engrais, les piles, les batteries, etc.) ;
- Les journaux-magazines ;
- Le verre ;
- Les déchets verts ;
- Le carton ;
- Les vêtements ;
- Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E) ;
- Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) – Exemple : seringues, uniquement à la déchèterie de Cattenom.
Sont interdits de manière non-exhaustive, les matières dangereuses ou explosives (essence, bouteille de gaz butane, amiante) pour lesquels les détenteurs doivent s’adresser à des filières spécifiques.
Quelles conditions d’accès ?
La déchèterie est accessible gratuitement aux particuliers des communes de la CCCE et payante pour les artisans commerçants (se renseigner à la déchèterie).
Pour les particuliers
La déchèterie est accessible gratuitement aux particuliers des communes de la CCCE. L’usager doit se munir d’un justificatif de domicile afin que l’agent d’accueil puisse effectuer un contrôle visant à s’assurer que les personnes se présentant en déchèterie sont bien résidentes de la CCCE.
Le volume de déchet journalier déposé est limité à 1m3 pour les gravats et 3m3 pour tout autre déchet, afin de ne pas saturer les bennes trop rapidement.
Pour les professionnels
Accessibilité aux artisans-commerçants de moins de 10 salariés et établis dans le périmètre CCCE.
L’accès aux déchèteries est autorisé du lundi au jeudi, et donc interdit le vendredi et samedi.
Les gardiens estiment les volumes déposés, ceux-ci sont facturés mensuellement à l’entreprise à raison de 12,30 € le m3.
Les volumes sont également limités pour éviter la saturation des déchetteries à 1m3 pour les gravats et 3m3 pour tout autre déchet.
Les tracteurs sont interdits sur les déchetteries. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle pour les tracteurs des Communes membres de la CCCE, munis d’un ordre de mission de la Mairie.
Les usagers doivent utiliser les types de véhicules suivants :
- Les véhicules légers (voitures) ;
- Les véhicules légers attelés d’une remorque ;
- Les véhicules utilitaires d’un PTAC maximum de 3,5t non attelés.
Les particuliers et les professionnels devront faire appel aux entreprises spécialisées pour l’élimination des autres types de déchets. Tout dépôt sauvage fera systématiquement l’objet de poursuites pénales.
La saturation complète des bennes peut entraîner le refus de la part des gardiens d’accepter le dépôt des déchets présentés.
Tout dépôt sauvage fera systématiquement l’objet de poursuite pénales.
Contact
Documents à télécharger
SYDELON – PLPDMA
Conseil du 05/12/2017 (Annexe du point N°16) – Programme Local de Prévention des Déchêts Ménagers et Assimilés.
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