Une aide face à la situation actuelle
Pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) cela représente une enveloppe disponible de 206 244 € mobilisable immédiatement. Ces avances de trésorerie sont remboursables dans un délai d’un à deux ans avec un différé de deux ans.
informations générales
Pour qui ?
Entreprises : jusqu’à 20 salariés, non éligibles à financement bancaire.
Associations : sans salarié ou dont l’effectif est inférieur à 20 salariés (20 ETP), dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
Modalités
Versement à 100% dès acceptation.
Remboursement semestriel étalé sur 2 années avec un différé de 2 ans (à l’issue du différé de remboursement, un rééchelonnement, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié).
La saisine des demandes dans le portail dématérialisé doit se faire par le demandeur.
La demande doit être déposée par téléservice en cliquant ici.
En pratique
de 2 000 à 20 000 € aux entreprises.
de 2 000 jusqu’à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand.
Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est.
Prime forfaitaire
Prime d’activité forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € pouvant s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture).
Forfait par salarié en activité à 500 €.
Actuellement, 12 entreprises du territoire ont pu bénéficier d’un total de 159 300 €, un comité d’attribution se réunit chaque mardi matin pour examiner les dossiers présentés.
Pour vous accompagner et répondre à vos questions
Contact pour les
« entreprises »
MOSELLE ATTRACTIVITÉ
Monsieur Éric GUILLE
Mail : eric.guille@moselle-attractivite.fr
Contact pour les
« associations »
MOSELLE ATTRACTIVITÉ
Monsieur Thomas BROUCK
Mail : thomas.brouck@moselle-attractivite.fr
Site Internet
www.GrandEst.fr
Plus d’informations sur le site Internet du Grand Est.
Consultez également le règlement en cliquant ici.
