Avec plus de 10 150 hectares de surface agricole utile (SAU) et près de 85 exploitations agricoles, la CCCE demeure un territoire rural, où l’agriculture détient une place cruciale dans l’économie locale
S’INFORMER
En matière d’installation, il est reconnu un dispositif unique, coordonné au niveau départemental par les Chambres d’agriculture qui est le Point d’Accueil Installation (PAI) : son rôle est d’accueillir, conseiller, renseigner et d’orienter les personnes qui ont pour projet de devenir agriculteur. Votre interlocuteur vous explique les démarches, les étapes et peut vous orienter selon vos besoins.
Vous souhaitez devenir agriculteur en région Grand Est ?
Point accueil Installation Moselle • Maison de l’Agriculture
- 64 Avenue André Malraux, 57045 METZ
- Mail : laurent.soucat@moselle-chambragri.fr
- Mail : christophe.marconnet@moselle.chambragri.fr
- Accueil (téléphone) : 03 87 66 12 30 / 03 87 66 12 93
- Site web : moselle.chambre-agriculture.fr
RECHERCHE UNE EXPLOITATION
Le Répertoire Départ Installation (RDI) est quant à lui un outil qui met en relation les personnes cherchant une exploitation à reprendre, un associé et celles cherchant des repreneurs. Ce répertoire est géré par la Chambre d’agriculture de Moselle.
Le site d’offres de biens Propriété rurales de la SAFER vous aide à rechercher des bâtiments d’habitation et / ou d’exploitation afin de trouver la propriété qui correspond le mieux à votre projet.
PRÉPARER SON PROJET
Tout au long de votre démarche, faites vous accompagner pour définir votre besoin, votre plan de financement, vous assurer la viabilité de votre exploitation et avoir tous les atouts en main pour financer votre projet. De nombreux aspects sont à prendre en compte : statut juridique (EARL, GAEC, SCEA, EI, etc), étude de marché, formations à entreprendre sont autant de questions à se poser avant l’installation.
Pour ce faire le site des chambres d’agriculture vous propose un tableau récapitulatif.
Pour chiffrer, évaluer la faisabilité de son projet et concrétiser son installation les conseillers entreprises des Chambres d’Agriculture vous accompagne dans le chiffrage de votre projet et son orientation technique. Ces mêmes conseillers vous guident dans le montage de votre dossier pour bénéficier de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA).
RÉALISER VOS DÉMARCHES D’INSTALLATION
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et favoriser l’installation d’agriculteurs, l’activité sur des terres agricoles est soumise à autorisation préalable d’exploiter, quel que soit le type de production ou la forme juridique.
Les démarches se font soit :
- via l’outil de téléprocédure LOGICS qui permet de saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter ;
- en remplissant le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter, avec l’ensemble des annexes, à envoyer à la Direction Départementale des Territoires de Moselle.
Toutes les informations (lien de téléprocédure, notice explicative et documents à télécharger) sur : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches
A connaître également :
- le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui a pour mission d’enregistrer les informations concernant l’activité agricole (création, modification, cessation d’activité agricole) et de les transmettre aux organismes sociaux, fiscaux et judiciaires. Toutes les informations sur moselle.chambre-agriculture.fr ;
- la MSA Lorraine (régime de protection pour la profession agricole) : lorraine.msa.fr
PRÉPARER SA TRANSMISSION
La transmission d’une exploitation nécessite de l’anticipation et l’absence de préparation de la transmission est un frein au renouvellement de l’activité agricole. Comment informer et soutenir les futurs cédants ?
Se préparer pour la transmission avec la SAFER : pour chiffrer son exploitation, ses terrains, sa maison et vendre, la SAFER (spécialiste du foncier agricole) peut évaluer vos biens et vous conseiller dans la vente, afin qu’ils conservent une activité agricole.
Contact
SAFER Moselle
- 34 Avenue André Malraux, 57003 METZ
- Mail : moselle@safergrandest.fr
- Téléphone : 03 87 15 09 08
La Chambre d’Agriculture vous conseille dans cette période clef à anticiper afin d’envisager l’ensemble des aspects de la transmission : fonctionnement de l’exploitation, situation réglementaire, fiscale, comptable, environnementale et sociale notamment. Il est estimé qu’une démarche de transmission doit commencer 3 à 5 ans avant la date de transmission effective de l’exploitation.
