conseil communautaire du 27/09 – Communauté de Communes de Cattenom et Environs

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Conseil communautaire du 27 septembre 2022

Liste des décisions examinées

Lors de la séance du
Conseil communautaire 27/09

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Procès-Verbal

Procès-Verbal du
Conseil communautaire 27/09

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Décision N°5

Rapport à la Chambre Régionale des Comptes

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Décision N°7

Schéma de mutualisation – Rapport annuel 2021

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Décision N°9

Répartition du FPIC pour l’année 2022

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Décision N°11

Décision modificative N°1 – Budget annexe d’assainissement non collectif 2022

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Décision N°13

Transfert des résultats du budget d’assainissement de la Commune de Haute-Kontz à la CCCE

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Décision N°15

Modification des bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2023

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Décision N°17

Attribution de fonds de concours au titre de la transition énergétique

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Décision N°6

Rapport annuel d’activités de la CCCE 2021

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Décision N°8

SCOTAT – Communication du rapport d’activités 2021

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Décision N°10

Décision modificative N°2 – Budget annexe d’assainissement collectif 2022

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Décision N°12

Décision modificative N°2 – Budget principal 2022

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Décision N°14

Transfert des résultats du budget d’assainissement de la Commune de Contz-les-Bains à la CCCE

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Décision N°16

Révision des prix de la politique tarifaire du foncier économique sur les ZAE et les ZAC

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Décision N°18

Aide à l’acquisition de batardeaux

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