documents à télécharger
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du
Conseil communautaire 24/09
Décision N°20
ZAC Vital Park – Acquisition de 4 Cellules auprès de la SCCV Martel Vittal Shop
consultez la décisionDécision N°19
ZAC de Kanfen – Avenant pour la suspension du contrat de concession d’aménagement
consultez la décisionDécision N°21
Attribution de fonds de concours au titre de la transition énergétique – Berg-sur-Moselle
consultez la décision