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Conseil communautaire du 9 avril 2024
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du
Conseil communautaire 09/04
Assainissement non-collectif
Compte Administratif – Assainissement non-collectif (2023)
consultez la décisionAssainissement collectif
Compte Administratif – Assainissement collectif (2023)
consultez la décisionBS – Assainissement non-collectif
Budget Supplémentaire – Assainissement non-collectif (2024)
consultez la décisionBS – Assainissement collectif
Budget Supplémentaire – Assainissement collectif (2024)
consultez la décisionDécision N°14
Lancement d’un modèle de mobilité expérimental vers le Luxembourg
consultez la décisionDécision N°30
Délégation de compétence – Aide à l’investissement Immobilier des Entreprises
consultez la décisionDécision N°32
Attribution de fonds de concours au titre de la transition énergétique
consultez la décisionDécision N°36
Attribution de FC au titre de l’effacement des réseaux aérien sur VIC
consultez la décisionDécision N°29
ZAC Vital Park –Acquisition de 4 cellules auprès de SCCV Martel Vittal Shop
consultez la décision