Lors de la séance du
Conseil communautaire 07/11

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Conseil communautaire 07/11

SCOTAT – Communication du rapport d’activités 2022

État annuel des indemnités des élus pour 2022

Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 – Document complet

Adoption du règlement budgétaire et financier

Approbation du Compte Rendu Annuel 2022 – ZAC de Kanfen

Règlement d’intervention – Effacement des réseaux aériens

Convention de mise à disposition de personnel contractuel (CDG Moselle)

Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57

Approbation du Compte Rendu Annuel 2022 – ZAC de Hettange-Grande

Attribution de fonds de concours – Communes d’Évrange, Fixem et Mondorff

Politique sportive – Modification du règlement