ACE : un nom pour un nouveau fonds d’aide communautaire à destination des entrepreneurs actuels ou futurs du territoire qui souhaitent investir pour développer leur entreprise, leurs marchés, leur rentabilité.
Juillet 2021 • Remise de prix à Monsieur Francis Schumacher (EARL de l’Harmonie) et Monsieur François Haag (Transport et Terrassement Haag), dans le cadre des aides communautaires aux entreprises (ACE) et aux exploitations agricoles (ACEA). Consultez l’article sur notre site en cliquant ici.
2021 • Remise des aides aux entreprises (ACE)
Entreprises éligibles
Sont éligibles, toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui exercent une activité sur le territoire de la CCCE dans les domaines suivants :
Activités industrielles
Activités relevant de la filière numérique
Activités commerciales
Services aux entreprises
Après examen en Commission.
Commerce de proximité
Activités artisanales
Inscrites au registre de la Chambre des Métiers.
Dépenses subventionnables
Cette action s’inscrit dans la continuité des opérations déjà menées par la CCCE, comme celle favorisant l’implantation des entreprises sur les zones d’activité communautaires. Les dépenses subventionnables sont donc le(s) :
Biens d’équipement productifs
Investissements immobiliers
A l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis au crédit-bail.
Aménagements des locaux d'activités
Achats d'engins de chantier
Exclusivement neufs.
Matériel informatique et les progiciels
Achats de véhicules utilitaires
Exclusivement neufs.
0
versés en 2020 (soit un montant moyen de 4500,38 €)
0
versés en 2019 (soit un montant moyen de 5208,53 €)
0
versés en 2018 (soit un montant moyen de 7840,22 €)
Montant
Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables.
L’assiette des dépenses subventionnable est comprise entre :
5 000 € HT et 30 000 € HT
sauf
- pour les achats de véhicules utilitaires où ce plafond est limité à 10 000 € HT ;
- pour l’immobilier où il est relevé à 50 000 € HT, et à 75 000 € HT pour les investissements immobiliers éco-responsables.
comment faire une demande de subvention ?
ÉTAPE 1
1. Déclaration d'intention
Remplissez la lettre d’intention et retournez-la à :
- Monsieur le Président de la CCCE
2 Avenue du Général de Gaulle
57570 – CATTENOM
Accusé de réception
Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier.
L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.
ÉTAPE 2
2. Instruction de votre dossier
Les dossiers sont instruits par les services de la CCCE et présentés à un comité de pilotage, qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.
Composition et délais
Le comité de pilotage est composé de 5 élus membres de la commission
« Développement Économique »
et de 5 représentants du réseau de partenaires.
Le comité de pilotage se réunit dès réception de 5 dossiers complets ou à défaut, tous les 6 mois.
ÉTAPE 3
3. Notification d'attribution
À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
Subvention
Vous avez un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.
