Subventions aux projets d’intérêt communautaire
Après 7 ans d’exercice de la compétence « Tourisme-Culture », la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) a souhaité affiner les grands objectifs arrêtés dans son « Projet de territoire » (2001) et définir une politique culturelle et touristique ambitieuse et équilibrée sur l’ensemble de son territoire. Ce « Projet culturel et touristique communautaire » propose des axes et thèmes stratégiques de développement, des équipements structurants, des outils de découverte et de mise en tourisme, des partenariats, etc.
Les associations sont des partenaires incontournables de la politique culturelle et touristique communautaire. La CCCE souhaite soutenir les projets qui s’inscrivent dans les objectifs communautaires et participent à la diffusion culturelle, au développement touristique, à la valorisation du patrimoine et du paysage, au rayonnement du territoire de « Cattenom et Environs ».
Quels projets sont éligibles ?
L’association qui porte le projet doit :
- être une association sans but lucratif inscrite au Tribunal d’Instance ;
- avoir son siège sur le territoire de la CCCE, et y exercer son activité principale. Par exception, les projets portés par des associations hors territoire pourront être examinés s’ils sont organisés sur le territoire et que leur campagne promotionnelle touche largement le territoire. Les aides aux associations hors territoire feront l’objet de crédits exceptionnels ;
- dédier son action à la culture, au patrimoine dans un but d’intérêt général. Les associations patriotiques, œuvrant dans la défense du patrimoine matériel et moral des anciens combattants et/ou participant à des actions destinées à assurer la paix, et la transmission de la Mémoire aux jeunes générations. Les statuts devront confirmer la vocation culturelle, patrimoniale, patriotique de l’Association.
De plus, quatre critères d’attribution des aides communautaires ont été définis. Pour être éligible, un projet doit pleinement remplir au moins trois de ces critères :
Une inscription dans la politique et les priorités communautaires
Le projet doit être en parfaite cohérence avec le « Projet culturel et touristique communautaire » et s’inscrire dans l’une des 5 thématiques suivantes :
- Théâtre, musique et spectacle vivant ;
- Histoire commune/patrimoine : patrimoine bâti public classé et inscrit, petit patrimoine rural bâti inscrit à l’inventaire CCCE, thématique Maginot, thématique médiévale, patrimoine gastronomique ;
- Nature ;
- Randonnée/Itinérance ;
- Arts graphiques. Tous les arts graphiques sont concernés : sculpture, peinture, photographie, bande dessinée.
Une dimension communautaire
Le projet doit revêtir une véritable dimension communautaire, qui pourra s’apprécier via les aspects suivants :
- ouverture au public le plus large possible, et notamment à tous les habitants du territoire de la CCCE ;
- valeur structurante du projet : projet inter associatif, multi-partenarial ; projet itinérant et/ou multisites ;
- caractère évolutif du projet ;
- la campagne communication, qui devra être assurée par l’association, devra couvrir au moins l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, et non pas le seul périmètre de la Commune d’accueil (critères d’évaluation : nombre de dépliants distribués, nombre d’affiches apposées, nombre de Communes/écoles du territoire contactées, articles presse).
Une valeur qualitative forte
La valeur culturelle/touristique/patrimoniale du projet doit être clairement établie : recours à des artistes et/ou intervenants professionnels, références des spectacles et/ou des artistes, plus-value en termes d’image et de rayonnement du territoire, labellisation(s), partenariats obtenus, etc.
Un projet à caractère original, exceptionnel ou unique
Plusieurs cas de figure sont envisageables :
- Le projet est inédit et unique sur le territoire de par son sujet, sa forme, son programme (exemple : 1ère Fête de la Truffe), et il trouve sa place dans le « Projet culturel et touristique communautaire » ;
- Le projet est de nature exceptionnelle de par son ampleur et son rayonnement ou de par sa fréquence.
Les informations et modalités complètent sur les subventions sont à consulter dans le règlement.
Anniversaire • Subventions aux associations culturelles
Les modalités de ce soutien sont prévues par le règlement d’attribution de subventions aux projets associatifs « culture-tourisme-patrimoine » d’intérêt communautaire adopté en date du 16 février 2010.
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs souhaite ainsi apporter un soutien supplémentaire aux associations culturelles en mettant en oeuvre un dispositif particulier visant à accompagner les projets portés par lesdites associations lors des célébrations des anniversaires de leur création.
Conditions préalables obligatoires
L’association qui porte le projet doit :
- être une association sans but lucratif inscrite au Tribunal d’Instance ;
- avoir son siège sur le territoire de la CCCE, et y exercer son activité principale ;
- dédier son action à la culture, au patrimoine dans un but d’intérêt général. Les statuts devront confirmer la vocation culturelle, patrimoniale de l’association.
La CCCE apportera une aide pour les célébrations de l’anniversaire de la création de l’association, tous les 5 ans à partir de la 5ème année d’existence.
Montants de l’aide
Le montant de l’aide apportée par la CCCE est déterminé par la nature du projet présenté et selon deux possibilités de subventionnement :
- organisation de festivités célébrant l’anniversaire de la date de création de l’association : le montant de l’aide est fixé à 50 € par année d’existence et plafonné à 50 % du budget prévisionnel pour l’organisation de cette manifestation ;
- organisation d’un projet particulier célébrant l’anniversaire et qui répond à au moins un des critères prévu par le règlement d’attribution de subventions aux projets associatifs « culture-tourisme-patrimoine » d’intérêt communautaire (voir règlement). Dans cette hypothèse, le montant de l’aide est fixé à 100 € par année d’existence et plafonné à 50 % du budget prévisionnel global de l’événement.
Documents à télécharger
Règlement (2020)
Subventions pour l’anniversaire des associations culturelles.
télécharger le règlement