Cette aide a été renouvelée à chaque période de confinement, tout en évoluant pour répondre aux différentes situations rencontrées par le tissu économique local.
FARE 1
Mars à Avril 2020
Perte de Chiffre d’Affaires de 40% minimum
286 056 euros versés
158 bénéficiaires
FARE 2
Novembre à Décembre 2020
Perte de Chiffre d’Affaires de 40% minimum
102 000 euros versés
55 bénéficiaires
FARE 3
à partir de Janvier 2021
Fermeture admin.
Restauration traditionnelle et débits de boissons
Les grands principes
Ce Fond d’Action pour la Reprise Économique repose sur les grands principes suivants :
Aide financière directe non remboursable
Pour les entreprises du territoire de la CCCE
jusqu’à 50 salariés.
Sur justificatif de perte de chiffre d’affaires (40% min) ou de fermeture administrative
L’aide FARE 3
L’aide FARE 3 (Fonds d’Action pour la Reprise Économique) a été votée par les élus de la Communauté de Communes pour apporter une aide financière aux entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative en 2021 et relevant des secteurs de la restauration traditionnelle (Code APE/NAF 5610A) et des débits de boisson (Code APE/NAF 5630Z).
Objectifs fondamentaux
- Sauvegarder le tissu économique du territoire, et notamment les petites entreprises menacées dans leur trésorerie ;
- Réduire les effets de la crise et créer un cadre plus favorable pour une reprise d’activité rapide dès la fin des mesures de restrictions d’activité ;
- Maintenir l’emploi, éviter les licenciements.
Bénéficiaires : commerces en fermeture administrative en 2021 et relevant des secteurs d’activités suivants
- Restauration traditionnelle (5610A) ;
- Débits de boisson (5630Z).
Montant
- 800€ par entreprise cible par mois de fermeture administrative ;
- 100€ par salarié (jusqu’à 10 salariés).
Modalités
- Envoi des dossiers à accueil@cc-ce.com ;
- Dossier trimestriel : envoi unique pour les mois de janvier, février et mars 2021 (les mois suivants seront traités à la fin du 2nd trimestre 2021) ;
- Un accusé de réception vous sera envoyé par email dans les 72h ;
- Après attribution, un courrier accompagné d’une convention sera envoyé à l’entreprise, à retourner signée (email, courrier ou dépôt à l’accueil).
Informations complémentaires
- Un comité d’attribution aura lieu chaque lundi ;
- Règlement de l’aide disponible en téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici.
Dossier à fournir
- Attestation sur l’honneur de fermeture administrative indiquant les mois de fermeture ;
- Déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale au 31 décembre 2019 ;
- Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois (Kbis ou avis INSEE) ;
- Relevé d’Identité Bancaire ;
- Attestation sur l’honneur indiquant le nombre de salariés lors de la demande.
bilan actuel
fare 1
Période référence : Mars à Avril 2020.
Une aide directe s’appuyant sur un dossier à monter très rapidement pour répondre à la mesure de confinement général sur le territoire national. Une enveloppe de 750 000 € dès le 16 mai 2020 et effective au 1er juin.
Conditions : fermeture administrative ou 50% de perte de chiffre d’affaires sur la période similaire à N-1 (porté à 40% en octobre 2021).
0
versés.
0
bénéficiaires pour 162 dossiers présentés.
fare 2
Période référence : Novembre à Décembre 2020.
Aider les entreprises déjà fragilisées par le premier confinement et atténuer les pertes liées à la fermeture pour la période de fin d’année (ventes de Noël). Une enveloppe de 300 000 € renouvelée en 2021.
Conditions : 40% de perte de chiffre d’affaires par rapport sur la période similaire à N-1.
0
versés.
0
bénéficiaires pour 60 dossiers présentés.
Contact • Service « Développement Économique »
Documents à télécharger
Attestation sur l'honneur
FARE – Attestation de régularité sociale et fiscale.
télécharger le document