Enquête publique pour le projet de « Plan Local d’Urbanisme » de la commune de Gavisse. L'enquête se déroulera en mairie de Gavisse du 05/11/2019 au 05/12/2019 inclus. Toutes leses informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Gavisse.
Dossier « Enquête publique » • PLU de Gavisse
Plan Local d’Urbanisme
- Rapport de présentation ;
- Dossier de présentation à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
- Consultation de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Bilan de la concertation préalable portant sur la révision du plan d’occupation des sols valant transformation en plan local d’urbanisme ;
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Plans de zonage :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Règlement ;
- Annexes sanitaires ;
- Schéma des réseaux existants :
- Liste des servitudes :
- Plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) ;
- Règlement du plan de prévention des risques naturels d’inondations ;
- Avis Mission Régionale d’Autorité environnementale Grand Est(MRAe).
Modifications proposées par les PPA sur le projet de PLU (à joindre au dossier soumis à enquête publique) :
Dossier Administratif
- Délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 octobre 2014 : prescription du PLU ;
- Délibération du conseil municipal dans sa séance du 13 novembre 2018 : débat sur le PADD et prise en compte de la nouvelle architecture du PLU au 01/01/2016 ;
- Délibération du conseil municipal dans sa séance 31 janvier 2019 : arrêt du PLU ;
- Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque « Inondations » de la commune de Gavisse ;
- Arrêté de zonage archéologique ;
- Communauté de Communes de Cattenom et Environs : Gestion des eaux pluviales ;
- Approbation des modifications des Personnes Publiques et Associées du 9 octobre 2019 ;
- Arrêté municipal n°17 bis/2019 du 11 octobre 2019 ;
- Avis d’enquête publique ;
Rappel : document complémentaire au dossier réceptionné le 14/10/2019 « Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains (DTA) ».
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Avis de la Direction Départementale des Territoires Service Aménagement Biodiversité Eau Division Aménagement Unité Planification de l’Urbanisme (DDT) ;
- Avis du Département de la Moselle ;
- Avis de la Chambre d’Agriculture de la Moselle ;
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
- Avis du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT) ;
- Avis de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) ;
- Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Moselle ;
- Avis de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Métropole Metz (CCI) ;
- Avis de la commune de Beyren-lès-Sierck.
Les observations pourront être consignées en mairie ou déposées par courrier électronique à : enqueteplugavisse@gmail.com
