La compétence « GEMAPI »
C’est le Code de l’Environnement (article L.211-7) qui définit les missions qui relèvent de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :
Aménagement
d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
Entretien
et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau.
Défense
contre les inondations et la mer.
Protection
et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Préserver les milieux aquatiques : un impératif pour tous, une obligation légale
Imperméabilisation du sol, assèchement des zones humides, canalisation des cours d’eau, drainage des parcelles agricoles : les causes de l’appauvrissement de la biodiversité des milieux aquatiques et de l’amplification des inondations sont nombreuses. En plus d’accueillir une faune et une flore très riches (insectes, amphibiens, poissons, mammifères, reptiles, oiseaux, etc.), ces milieux sont indispensables à la vie humaine : approvisionnement en eau, autoépuration des hydro-systèmes ou encore bienfaits liés à la qualité du cadre de vie.
La préservation des cours d’eau est aussi un objectif fixé par le droit européen : la directive-cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 fixe à 2027 l’échéance pour atteindre un bon état des masses d’eaux du territoire, c’est-à-dire :
- un bon état écologique : présence de certaines espèces végétales et animales, forme physique du cours d’eau propice au développement de la vie ;
- un bon état chimique : respect des normes de qualité environnementales.
Les travaux sur le territoire communautaire
Travaux sur les affluents de la Boler
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Travaux sur le ruisseau des 4 Moulins
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Travaux de la Kissel à Hettange-Grande
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Avant 2018...
Depuis janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence confiée aux intercommunalités. Avant l’année 2018, la gestion des cours d’eau était assurée par deux syndicats :
Syndicat Intercommunal de Gestion et
d’Aménagement de la Boler et de ses Affluents
Le SIGABA auquel adhéraient les Communes de Basse-Rentgen, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Fixem, Gavisse, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Zoufftgen et Haute-Kontz*.
Syndicat Intercommunal de
Curage de Cattenom et Environs
Le SICCE auquel adhéraient les Communes de Cattenom, Entrange, Hettange-Grande, Kanfen, Zoufftgen, Manom* et Thionville*.
Tandis que 6 communes ne faisaient partie d’aucun Syndicat : Berg-sur-Moselle, Escherange, Evrange, Hagen, Mondorff et Volmerange-les-Mines.
* Haute-Kontz, Manom et Thionville : communes hors de la CCCE.
Reprise de la végétation à la confluence du ruisseau de Beyren et de la Boler.
Les Syndicats ont lancé différentes études et travaux sur les bassins de la Boler et de la Kissel dans le but de rendre aux ruisseaux leurs fonctionnalités d’origine. Les travaux passent par la renaturation du lit et des berges du cours d’eau, comme par exemple la reconstitution des méandres. En période de crue, les méandres permettent en effet un écoulement de l’eau plus lent sur une plus longue distance : ils réduisent les risques d’inondations tout en créant un milieu plus favorable à la biodiversité.
Des entretiens pluriannuels de la végétation ont été lancés, et se poursuivent, de manière à favoriser une dynamique naturelle en privilégiant les espèces inféodées aux milieux humides (aulne, saule, frêne, etc.) et en éliminant les essences inappropriées pour recréer un milieu le plus proche de l’état naturel.
Le choix de la régie directe...
Les élus de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ont fait le choix de la régie directe pour gérer la compétence GEMAPI. Le SIGABA et le SICCE ont été dissous. Les études et travaux de restauration et d’entretien qui avaient été lancés seront poursuivis. Une attention particulière sera portée en direction des Communes qui ne faisaient pas partie d’un Syndicat ou qui sont situées sur un bassin versant sur lequel il n’y avait pas de gestion syndicale :
- Escherange et Volmerange-les-Mines : le ruisseau des 4 Moulins revêt de nombreux enjeux en termes de continuité écologique ;
- Zoufftgen, Hagen, Evrange, Basse-Rentgen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Gandren : des travaux sont prévus sur l’Altbach afin de limiter les inondations.
Les inondations provoquées ces dernières années par les violents épisodes orageux ont mis en évidence la nécessité de renforcer la prévention et l’action dans ce domaine. La CCCE fera de la lutte contre les inondations une priorité d’action.
Michel Paquet, Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, met l’accent sur les échanges avec les Maires et les riverains. Il s’est rendu dans plusieurs Communes en 2018, de façon à appréhender au mieux les problématiques qui se posent.
* Montant réparti par les services fiscaux entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation et à la contribution foncière des entreprises.
Documents à télécharger
Magazine – C Com Ça N°34
Article « La CCCE aménage et préserve les cours d’eau » dans le magazine de la CCCE de Janvier 2024.
consulter le magazineGuide des bonnes pratiques (2024)
Guide des bonnes pratiques de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs – Cours d’eau et milieux aquatiques.
consulter le guideMagazine – C Com Ça N°30
Article « Et au milieu coulent des rivières… » dans le magazine de la CCCE de Janvier 2019.
consulter le magazine