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Conseil communautaire du 8 avril 2025
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du
Conseil communautaire 08/04
Décision N°4
Recomposition du Conseil Communautaire en vue du renouvellement général des conseils municipaux – Accord local 2026
consultez la décisionDécision N°6
Voies dédiées RD653 – Détermination du prix d’achat des terrains et convention de partenariat
consultez la décisionDécision N°18
Bilan sur la gestion pluriannuelle des crédits de paiement dans le cadre du régime de la pluri annualité
consultez la décisionDécision N°20
Lancement de la phase opérationnelle du pôle entrepreneurial à Hettange-Grande
consultez la décisionDécision N°22
Attribution de fonds de concours au titre de l’effacement des réseaux aériens sur VIC
consultez la décisionDécision N°5
Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage
consultez la décisionDécision N°21
Attribution de fonds de concours Environnement et Adaptation au changement climatique
consultez la décision