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Conseil communautaire du 11 juillet 2023
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du
Conseil communautaire 11/07
Décision N°1
Pôle Agroalimentaire Transfrontalier Nord Lorrain – Retrait de la délibération n°9 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2023
consultez la décisionDécision N°4
Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°11 du 28 juin 2022
consultez la décisionDécision N°2
Fixation de la Dotation de Solidarité Communautaire pour les communes – Exercice 2023
consultez la décision