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Bureau communautaire du 8 novembre 2022
Liste des décisions examinées
Lors de la séance du
Bureau communautaire 08/11
Décision N°5
Marché n°2124SAAC – Souscription de contrats d’assurance pour la CCCE
consultez la décisionDécision N°8
Attribution de l’accord-cadre relatif au diagnostic amiante et Hydrocarbures
consultez la décisionDécision N°20
Demande de subvention – Association des Conciliateurs de justice de Moselle
consultez la décisionDécision N°24
Demande de subvention – Travaux de restauration du ruisseau des 4 Moulins
consultez la décision