Les 8 semaines de confinement liées à la lutte contre le Covid-19 ont très fortement impacté le secteur économique. Face à l’ampleur de la crise et aux risques économiques, financiers et sociaux, les élus de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ont souhaité apporter une aide directe et massive aux entreprises du territoire.

Les grands principes

Il repose sur les grands principes suivants :

• C’est une aide financière directe non remboursable ;
• Elle s’adresse aux entreprises du territoire de la CCCE qui comptent de 1 à 20 salariés ;
• Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% (comparaison entre la moyenne de mars et avril 2020 et la moyenne du CA du 1^er trimestre 2019). Les entreprises qui ont pu continuer leur activité durant le confinement sont éligibles si la baisse du chiffre d’affaires atteint ce seuil ;
• Le montant de l’aide varie de 1 600 € à 3 600 €, et est fonction du nombre de salariés ;
• Un volet spécifique de FARE s’adresse aux professionnels du territoire qui sont en première ligne de la lutte contre l’épidémie. Il s’agit prioritairement des aides à domicile qui ont été les plus exposés au virus. Une aide forfaitaire de 1 000 € est proposée pour couvrir les frais supplémentaires liés à l’achat d’équipements tels que masques, gants, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, blouses, charlottes, sur-chaussures, etc.

Les demandes d’aides

Les demandes d’aides doivent être adressées à la CCCE et comporter les pièces justificatives suivantes :

• Pour les entreprises touchées par une fermeture totale : attestation sur l’honneur du dirigeant rappelant la date de fermeture totale d’activité ;
• En cas de continuité d’activité : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires : déclaration comptable signée du cabinet comptable présentant la comparaison de chiffre d’affaires de référence (moyenne de mars et avril 2020) par rapport à la moyenne du 1^er trimestre 2019. Si la forme juridique ne requiert par le recours à un comptable, les déclarations annuelles de chiffre d’affaires en 2019 ou 2018 auprès de l’URSSAF ;
• Déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale au 31 décembre 2019 ;
• Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois (Kbis ou INSEE) ;
• Relevé d’Identité Bancaire.

Ce dispositif a pu être mis en place grâce à l’accord du Conseil Régional Grand Est, collectivité chef de file en matière de développement économique. La Communauté de Communes de Cattenom et Environs souhaite remercier Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, ainsi que Jackie Helfgott et Brigitte Torloting, élus régionaux, pour leur réactivité et leur soutien dans ce dossier.